Le tribunal administratif de Pau a annulé, le 11 septembre, cinq mesures visant un ressortissant marocain de 28 ans, père de deux enfants français : refus de séjour, obligation de quitter le territoire français (OQTF), fixation du pays de renvoi, interdiction de retour et assignation à résidence.
L’homme avait été condamné en janvier 2025 à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis probatoire, pour usage et cession non autorisée de stupéfiants ainsi que pour avoir refusé de remettre le code de déverrouillage de son téléphone. Il avait auparavant obtenu une carte de séjour pluriannuelle, dont il demandait le renouvellement en qualité de parent d’enfants français.
Selon Bladi, la préfecture invoquait cette condamnation pour considérer sa présence comme une menace pour l’ordre public. Le tribunal a toutefois estimé que cette seule condamnation ne suffisait pas à établir une menace actuelle, relevant notamment l’absence de nouveau fait depuis sa sortie de détention, son emploi en CDI et sa participation à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants.
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques doit désormais lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail, puis renouveler son titre dans un délai de deux mois. L’État est également condamné à lui verser 1 500 € au titre des frais de justice.
