Le gouvernement doit transmettre ce lundi 14 septembre à la Commission européenne de nouvelles dispositions juridiques sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, selon Le Figaro. Cette démarche doit précéder un nouveau texte de loi.
Emmanuel Macron souhaite maintenir le seuil de 15 ans. Le dispositif, préparé avec le Secrétariat général du gouvernement, doit répondre à la censure prononcée mi-août par le Conseil constitutionnel tout en respectant le droit européen.
Le Figaro indique que la France se montre disposée à assouplir sa position. Il s’agit à ce stade d’un projet remanié, et non d’une interdiction entrée en vigueur.
Illustration : Emmanuel Macron à Nice, le 8 juin 2025. Photo Dati Bendo / Commission européenne, © Union européenne, portrait recadré sur Wikimedia Commons, CC BY 4.0.
