Un homme, placé en rétention administrative à Nîmes (Gard), a obtenu l’annulation de son OQTF devant la justice.
La préfète voulait le renvoyer dans son pays d’origine, la justice en a décidé autrement. Un ressortissant tunisien a remporté, il y a quelques jours, son bras de fer avec le représentant de l’État. Youssef* (prénom d’emprunt) était entré illégalement en France en 2018. Âgé de 34 ans, il s’est installé dans le Vaucluse avec ses deux frères, pour leur part en règle. Le 17 août 2026, à l’occasion d’un contrôle d’identité, le Tunisien a été placé en centre de rétention administrative, à Nîmes (Gard). Immédiatement, la préfète lui avait signifié son obligation de quitter le territoire français. Mais c’était sans compter sur son action en justice…
Les arguments de la préfète balayés
Dès le lendemain, l’avocat de Youssef dépose un recours devant le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de l’OQTF. Deux jours plus tard, à l’issue de l’audience, la juridiction a accédé à sa demande, permettant au trentenaire de rester dans l’Hexagone. Plusieurs éléments ont joué en sa faveur.
La préfète avait motivé sa décision par le célibat de monsieur, son absence de charge familiale et, qu’à ses yeux, il ne pouvait « se prévaloir de l’ancienneté et de la stabilité de son séjour, de liens personnels et familiaux anciens et stables sur le territoire français ni même d’une intégration particulière. » Ce qu’est venu contredire le dossier.
1000 euros d’amende payés par la préfecture
En effet, Youssef réside à Sorgues, au nord d’Avignon, dans un appartement qu’il loue. Un logement qu’il est en mesure de payer puisqu’il a eu travaillé depuis octobre 2019 comme ouvrier d’étanchéité et couvreur, contrats de travail et bulletins de salaire à l’appui. Des métiers en tension en région PACA. Par ailleurs, il a été attesté de sa proximité avec ses deux frères et leurs enfants, lesquels vivent à Avignon et les environs.
Devant cet état de fait, Youssef « est fondé à soutenir que la préfète du Gard, en se bornant à retenir qu’il ne se prévalait pas de liens personnels et familiaux ni même d’une intégration particulière, n’a pas tenu compte de ces éléments, qui étaient susceptibles de faire obstacle à la mesure d’éloignement, et n’a par suite pas procédé à un examen particulier de sa situation », a tranché le tribunal administratif.
Alors qu’un réexamen de la situation de Youssef a été imposé par la juridiction, l’État a également été condamné à verser 1000 euros à l’intéressé pour lui mettre de couvrir une partie de ses frais de justice. Une autorisation provisoire de séjour lui a également été délivrée dans l’attente de la décision finale de la préfecture.
