Même l’interprète n’est pas sûr d’avoir bien compris. « Du coup, il sort, Madame le juge ? » « Oui », répond la présidente de la chambre des comparutions immédiates de Paris ce lundi. Il faut dire que le mot n’a pas été prononcé dans le jugement. Le tribunal a indiqué qu’il n’était « pas valablement saisi ». Un vice de procédure a rendu sa liberté à un homme de 27 ans, accusé d’agression sexuelle en récidive, sur une Parisienne de 83 ans. Quand bien même la victime l’a désigné à deux reprises.
C’était au matin du mardi 18 août au cœur du Ve arrondissement. La retraitée, en robe fleurie et baskets, se rendait chez son coiffeur lorsqu’un homme l’a touchée par la droite, palpant sa poitrine, d’abord, puis tout son corps. Elle a crié, il l’a tirée, elle est tombée. Au sol il a continué, jusqu’à ce qu’une « dame » arrive. Il se serait alors calmé et aurait relevé la victime avant de repartir.
[…]Les oreilles des policiers en question ont dû siffler : pas d’audition du podologue, ni de retranscription de son appel au 17, pas de recherche de la « dame » témoin, pas d’expertise toxicologique du suspect, déclaré comme « sous emprise ». « Il n’y a aucun élément probatoire pour dire ce qu’il s’est passé », a souligné Me Clémence Guihard, qui a dénoncé la nullité de la procédure.
Car il n’y avait pas non plus de procès-verbal, ni pour l’interpellation ni pour la garde à vue. « Il y a un vice de procédure au moment de votre interpellation, conclut le tribunal au moment du délibéré. Les policiers n’ont pas décrit comment vous avez été interpellé, ces irrégularités ont entraîné l’irrégularité d’après, et notamment la garde à vue. »
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