Et un, et deux, et combien d’autres ? Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a retoqué, en l’espace de quatre jours, le couvre-feu instauré à Fleury-Mérogis (Essonne), le 17 août, puis celui de Morsang-sur-Orge (Essonne), le 20. Les arrêtés municipaux visaient les mineurs non accompagnés pendant la nuit.
Celui d’Étampes (Essonne) sera étudié lundi prochain par les magistrats de Versailles. Le maire de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) est quant à lui convoqué devant la justice début septembre au sujet d’une mesure contre les regroupements. (…)
Derrière ces recours, une association : Vigie Liberté. « On a obtenu une dizaine de suspensions en France cet été », se réjouit Amine Elbahi, le juriste fondateur de l’ONG qui défend la liberté de circulation.
« La liberté est le principe général, l’entrave doit être l’exception, défend l’éditorialiste de CNews. Notre association est formée d’avocats et d’universitaires. Nous nous concentrons seulement sur le droit. »
« Je comprends les limites d’intervention et les contraintes des maires, et que nos recours suscitent de l’incompréhension. Nous ne sommes pas dans une logique militante de faire obstacle aux maires, mais une fois encore, ces arrêtés ne sont pas justifiés juridiquement. » (…)
