Dans un avis rendu le 9 juin 2026, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a estimé que l’appartenance à la franc-maçonnerie pouvait être incompatible avec les obligations déontologiques des magistrats. Saisi par un juge approché par une loge maçonnique, le collège appelle à une vigilance particulière sur les principes d’indépendance, d’impartialité et de neutralité.
Le magistrat, anonymisé, avait expliqué par courrier électronique du 26 mai avoir été contacté par le représentant d’une loge en vue d’un « rapprochement éventuel ». Après avoir consulté de la littérature sur le sujet, il considérait que le fonctionnement de la franc-maçonnerie ne lui semblait pas incompatible avec ses devoirs, mais a demandé l’avis du collège avant de se décider.
Le Collège de déontologie rappelle qu’un magistrat est libre d’adhérer à une association, mais que cet engagement privé ne doit ni créer de conflit d’intérêts ni rejaillir sur la fonction. Il souligne notamment les risques liés à un serment d’allégeance ou d’obéissance, ainsi qu’à l’obligation de secret entourant les activités maçonniques.
Dans son avis, le collège écrit : « L’appartenance à la franc-maçonnerie est incompatible avec les obligations déontologiques qui pèsent sur tout magistrat lorsque le serment prêté induit une allégeance ou une solidarité prioritaire. A défaut, elle suscite des réserves importantes et appelle la plus grande vigilance du magistrat au regard du respect, dans l’apparence comme dans la réalité, des principes d’indépendance, d’impartialité et de neutralité ». Les risques seraient plus élevés dans une petite juridiction et poseraient des difficultés spécifiques pour un président de juridiction.
