13/06/2026
La «chambre de l’instruction (de la cour d’appel de Versailles, NDLR) n’a pas justifié sa décision» de requalification, a estimé la plus haute instance judiciaire française.
La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre de ce dernier, selon l’arrêt consulté vendredi par l’AFP.
La «chambre de l’instruction (de la cour d’appel de Versailles, NDLR) n’a pas justifié sa décision» de requalification, a estimé la plus haute instance judiciaire française. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l’objet de nouveaux recours.
05/03/2026
Près de trois ans après la mort de Nahel, tué à bout portant par un policier le 27 juin 2023 à Nanterre, la cour d’appel de Versailles a décidé, jeudi 5 mars, de la tenue d’un procès contre le prévenu pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et non pour meurtre, comme préconisé par les juges d’instruction.
[…]Photo prise lors des émeutes :
