Dans une tribune publiée par Le Figaro, plusieurs avocats, magistrats et juristes alertent sur la proposition de loi LR visant à lutter contre l’entrisme islamiste, adoptée en première lecture par le Sénat le mardi 5 mai. Les signataires estiment que, malgré un objectif jugé « parfaitement louable », le texte recèlerait, dans sa formulation actuelle, « un grave danger pour les libertés publiques ».
Leur inquiétude porte principalement sur l’article 6, destiné à tarir le financement du séparatisme. Selon eux, sa rédaction pourrait permettre le gel des avoirs de citoyens ordinaires, d’associations, d’ONG, de cercles de réflexion, d’influenceurs ou d’activistes, dès lors qu’ils seraient accusés de contribuer à la discrimination, à la haine ou à la violence, ou de propager des idées tendant à les justifier ou les encourager. Les auteurs redoutent qu’un tel dispositif, s’il était manié par un pouvoir autoritaire, puisse servir de « lettre de cachet moderne » pour frapper économiquement des structures ou personnes politiquement actives dans l’opposition à la politique gouvernementale.
La tribune cite notamment cette interrogation : « Un pouvoir de confiscation administrative aussi flou, aussi large et emportant des conséquences aussi graves s’inscrit-il dans le cadre de l’État de droit, auquel le gouvernement se dit pourtant si attaché ? » Les signataires rappellent aussi que « les opinions même tranchées et qui déplaisent » ne doivent pas être combattues « par la mise au pilori économique, mais dans le débat d’idées ».
Ils soulignent enfin que la mesure relèverait de la police administrative, donc d’une décision ministérielle, possible même en l’absence de condamnation pénale par un tribunal. La tribune inscrit cette inquiétude dans un climat plus large, marqué selon elle par les débats sur l’identité sur les réseaux sociaux, la labellisation des médias et l’alourdissement des obligations fiscales. Parmi les signataires figurent notamment Pierre-Marie Sève, Thibault Mercier, Noëlle Lenoir, Dominique de la Garanderie, Jean-Claude Magendie, François Falletti, François-Henri Briard, Gilles-William Goldnadel, Thibault de Montbrial, Gregor Puppinck, Pierre Gentillet et de nombreux autres juristes, avocats et magistrats.
