Ils devront remplir des conditions plus strictes. Conformément à un décret publié ce mardi 5 mai au Journal officiel, l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers est désormais durcie. Adoptée en avril 2025, cette mesure, qui doit rentrer en vigueur ce mercredi, modifie en profondeur les règles applicables de nationalisation sur le sol de l’archipel.
Désormais la loi prévoit que les «deux parents» et non plus un seul, doivent résider de manière régulière sur le sol français depuis au moins un an au moment de la naissance, contre trois mois auparavant.
Le texte précise également que le déclarant doit produire les pièces justifiant que ses deux parents remplissaient cette condition et que lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, les pièces justificatives exigibles ne concernent que ce seul parent.
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