La France fait face à une surpopulation carcérale record. Au 1er mars, les prisons comptaient 87 126 détenus pour 63 353 places, soit un taux d’occupation global de 137,5 %. Dans les maisons d’arrêt, ce taux atteint 168,4 %. Le nombre de matelas installés au sol faute de lits disponibles s’élève à 6 875, en hausse de 50 % sur un an. Fin janvier, le Conseil de l’Europe a de nouveau alerté sur le risque de transformation des prisons françaises en « entrepôt humain ».
Après plusieurs mois sans nouvelles, Florent Boudié annonce qu’il déposera le mercredi 8 avril une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Ce texte reprend dans ses grandes lignes l’article 7 de l’ancien projet de loi « SURE », porté par Gérald Darmanin, qui visait à supprimer les matelas au sol et à instaurer des seuils maximums de surpopulation dans chaque établissement pénitentiaire.
En juillet 2025, Florent Boudié avait déjà surpris en annonçant vouloir déposer un texte pour réduire rapidement la population carcérale. Il s’appuyait notamment sur les travaux du groupe réuni par Dominique Simonnot, rassemblant près de 27 syndicats et associations favorables à des mesures urgentes.
Le dossier reste politiquement sensible. La droite et le Rassemblement national refusent toute baisse du nombre de détenus. Le bloc central y est peu favorable. La gauche soutient l’idée d’une réponse législative, mais selon d’autres modalités. Florent Boudié, ancien socialiste, est par ailleurs considéré comme proche de Gérald Darmanin, lequel refuse publiquement d’incarner une politique de régulation carcérale.
Fin janvier, les deux hommes avaient lancé des initiatives parallèles. Le ministre annonçait intégrer au projet de loi « sanction utile, rapide et effective » (SURE) un article fixant pour la première fois des seuils maximums de surpopulation. Il évoquait la fin des matelas au sol d’ici fin 2028 et un plafond de 130 % d’occupation d’ici fin 2030, tout en reconnaissant qu’aucune mesure immédiate n’était prévue.
De son côté, Florent Boudié proposait des mesures d’urgence permettant à certains condamnés de sortir avant la fin effective de leur peine, dans un esprit proche de celles décidées en 2020 par Nicole Belloubet, qui avaient conduit à la libération anticipée de près de 7 000 détenus au début de la crise sanitaire.
Désormais, les deux démarches convergent. Le député reprend à son compte l’article 7 de l’ex-projet « SURE » sous la forme d’une proposition de loi, alors que le texte gouvernemental a été scindé en deux en raison de l’encombrement parlementaire. La première partie, intitulée « pour la justice criminelle et le respect des victimes », examinée en conseil des ministres le 18 mars, doit être étudiée au Sénat le 13 avril. La seconde, consacrée à l’exécution des peines et contenant l’article 7, est repoussée au plus tôt à l’été.
Le dispositif proposé repose sur un « seuil d’hébergement critique » propre à chaque maison d’arrêt, tenant compte des conditions de détention et du nombre de matelas au sol, selon une trajectoire pluriannuelle. Si ce seuil est atteint, une première phase prévoit le transfèrement vers un autre établissement du même ressort. Si cela ne suffit pas, le juge de l’application des peines pourrait accorder une réduction exceptionnelle pouvant aller jusqu’à six mois aux condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à neuf mois.
Seraient exclus du dispositif les condamnés pour crimes, actes de terrorisme, ainsi que les détenus sanctionnés disciplinairement.
Les acteurs du secteur restent prudents. Flavie Rault estime qu’il faut encore mesurer l’impact réel du texte et le nombre de détenus concernés. Dominique Simonnot évoque néanmoins un « vrai espoir » de débat parlementaire sur une forme de régulation et sur l’instauration d’un numerus clausus carcéral.
Le texte doit encore passer devant la commission des lois, probablement avant l’été, même si Florent Boudié prévient qu’aucun examen n’est possible avant mai en raison d’un agenda saturé. Il faudra ensuite trouver une place dans le calendrier parlementaire, idéalement via le quota gouvernemental.
En parallèle, le jeudi 9 avril, la proposition de loi de Loïc Kervran, qui prévoit l’instauration de très courtes peines de prison, doit être débattue à l’Assemblée nationale. De l’avis général, son adoption augmenterait encore la population carcérale.
