La pétition intitulée « Non à la loi Yadan », mise en ligne le 18 février sur le site de Assemblée nationale, a dépassé les 700 000 signatures. Ce seuil pouvait ouvrir la voie à un débat public dans l’hémicycle.
Mais mercredi, les députés de la commission des lois ont voté son classement par 30 voix contre 21. Cette décision entraîne le rejet pur et simple de la pétition et met fin à toute nouvelle signature.
La demande de classement a été formulée par Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission, qui a rappelé que la proposition de loi portée par Caroline Yadan sera examinée dès jeudi en séance publique.
Le texte prévoit notamment l’élargissement du délit d’apologie du terrorisme et la création d’un délit d’appel à la destruction d’un État. Ses opposants dénoncent un texte jugé liberticide et accusé d’entretenir un amalgame avec la critique d’Israël.
