La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché le 1er août 2025 (aff. C-97/24) qu’un État membre reste pleinement responsable des conditions d’accueil des demandeurs d’asile, même en cas d’arrivée massive et imprévisible. Les juges ont rappelé que le droit de l’Union impose de garantir un logement et des moyens de subsistance minimaux, et qu’aucune circonstance ne permet d’y déroger.
L’affaire examinée concernait l’Irlande, où deux demandeurs d’asile ont été contraints de vivre plusieurs semaines dans la précarité. Les autorités ne leur avaient fourni qu’un bon unique de 25 €, sans leur attribuer de logement, en expliquant que les capacités d’accueil étaient temporairement saturées. Pour la CJUE, cette justification ne dispense pas l’État de son obligation et engage sa responsabilité.
Cet arrêt confirme que les États membres doivent anticiper et mettre en place des dispositifs adaptés pour éviter toute rupture dans la prise en charge, même en situation de pression migratoire exceptionnelle.
