Deux entrepreneurs ont accepté de régler leur litige devant un tribunal privé, sur la base du droit islamique. Le tribunal public de Vienne a confirmé la sentence, au motif qu’elle ne contredisait pas le droit autrichien.
«En Autriche, c’est un juge qui décide, pas un imam», a clamé Yannick Shetty, chef du groupe parlementaire du parti libéral (Neos) au pouvoir aux côtés des chrétiens-démocrates de l’OVP et des socialistes du SPO. Le gouvernement «mettra définitivement un terme à l’application de la charia», a promis de son côté le chef de l’OVP quand le ministère de la Justice, dirigé par les socialistes, a mis en garde dans un communiqué contre des «décisions politiques hâtives».
La controverse est née d’un litige entre deux entrepreneurs, porté, d’un commun accord, devant un tribunal arbitral privé, comme il est possible de le faire en Autriche. Avec l’accord des intéressés, l’arbitrage a été rendu en s’appuyant sur le droit islamique. Cependant, n’acceptant pas la sentence, l’un des deux hommes a saisi le tribunal public de Vienne pour la contester. Ce dernier a validé la décision au motif qu’elle ne violait pas les principaux fondamentaux du droit autrichien. […]
Le Figaro (Article intégral)
