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Mise à jour du 29 octobre 2026 : la justice valide l’expulsion

Le tribunal administratif de Paris a rejeté, le 1er octobre 2026, le recours d’un entrepreneur chinois contre son expulsion du territoire français. Installé en France depuis plus de vingt ans, l’homme était soupçonné par les services de renseignement d’être impliqué dans le fonctionnement d’un commissariat clandestin chinois. Intelligence Online rapporte cette décision le 29 octobre.

Selon le jugement du tribunal administratif (n° 2514402), l’intéressé était le président de fait de l’Association des industriels et commerçants du Fujian, qui avait hébergé une station baptisée « Fuzhou Police Overseas Service Station ». Cette structure servait, selon les juges, de relais aux organes du Parti communiste chinois chargés du contrôle de la diaspora et au ministère chinois de la Sécurité publique. Le jugement mentionne notamment des opérations de police conduites sans cadre légal sur le territoire français.

Pour étayer sa décision, le tribunal s’appuie sur les « notes blanches » des services de renseignement, dont l’une comprend une photographie de l’entrepreneur devant une banderole portant le nom de la station. Les juges estiment que les éléments présentés corroborent son implication et que ses dénégations ne suffisent pas à les contredire.

L’homme vit en France depuis plus de vingt ans, où résident son épouse, ses trois enfants majeurs — dont l’un a la nationalité française — et ses petits-enfants. Il dirige également plusieurs sociétés employant plus d’une centaine de salariés. Le tribunal a néanmoins considéré que la gravité des faits retenus, portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, justifiait la mesure d’expulsion. La Chine demeure le pays de renvoi fixé par l’administration. La décision valide l’arrêté d’expulsion, sans établir que l’éloignement a déjà été exécuté.

En juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif avait suspendu l’arrêté d’expulsion. Le Conseil d’État a annulé cette suspension le 9 juin 2026, avant que le tribunal administratif ne rejette le recours sur le fond le 1er octobre 2026.

Sources : Intelligence Online, 29 octobre 2026 ; Tribunal administratif de Paris, 1er octobre 2026 ; Conseil d’État, 9 juin 2026.

Article initial du 19 juin 2025

Selon Intelligence Online, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait suspendu l’exécution de l’arrêté d’expulsion d’un homme d’affaires chinois exerçant dans le secteur du prêt-à-porter, visé par une procédure engagée par le ministère de l’Intérieur. Les services de renseignement le soupçonnaient d’être impliqué dans une structure clandestine assimilée à un « poste de police chinois », dissimulé derrière une association liée à la province du Fujian.

Ce type d’entité est accusé de surveiller et d’intimider la diaspora chinoise, notamment des dissidents, pour le compte du régime de Pékin. Un rapport de l’ONG Safeguard Defenders cité dans des questions parlementaires avait déjà identifié plusieurs de ces structures en France, à Paris, Aubervilliers et Noisy-le-Grand.

Le juge des référés avait estimé, à ce stade de la procédure, que les éléments présentés faisaient naître un doute sérieux quant à la légalité de l’expulsion, justifiant sa suspension provisoire.

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