L’Etat a été condamné à verser 88 000 euros au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, en remboursement d’une indemnisation versée à la famille d’un homme tué par des codétenus en prison à Marseille.
La cour administrative d’appel de Marseille rappelle que “l’administration pénitentiaire doit assurer à chaque personne détenue une protection effective de son intégrité physique“. “Même en l’absence de faute, l’Etat est tenu de réparer le dommage résultant du décès d’une personne détenue causé par des violences commises au sein d’un établissement pénitentiaire par une autre personne détenue“, souligne l’arrêt.
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