Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a réaffirmé mardi son intention de simplifier le gel des avoirs des trafiquants de drogue, via des sanctions administratives «complémentaires» des procédures judiciaires. Selon le ministre, le trafic de stupéfiants représente en France «200.000 personnes en activité et un chiffre d’affaires d’au moins 3,5 milliards d’euros».
«Nous devons simplifier, accélérer, renforcer les procédures pour taper plus efficacement les trafiquants au portefeuille», a estimé le ministre lors d’une audition devant la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France. Bruno Le Maire a ainsi plaidé pour créer une «procédure administrative» de gel des avoirs. Si la mesure entre en vigueur, «des indices graves et concordants seront suffisants pour appliquer un gel des avoirs à tous les narcotrafiquants, aux gestionnaires financiers, aux gérants d’actifs, aux banques, assurances, notaires et agents immobiliers qui disposent des biens des narcotrafiquants», a-t-il assuré. […]
«Ce nouvel instrument juridique doit être envisagé comme un moyen d’entrave financière complémentaire et non pas en confrontation avec l’action judiciaire», a insisté mardi Bruno Le Maire. «L’avantage par rapport à la confiscation judiciaire, c’est que ça permet d’aller plus vite, de gagner du temps sur l’enquête ou l’information judiciaire et ça a un caractère automatique», a-t-il argumenté.
«La drogue est une gangrène pour la France et les Français, qui gagne du terrain. Le seul remède, c’est la tolérance zéro» pour les consommateurs comme les trafiquants, a martelé Bruno Le Maire. «Nous ne sommes plus du tout face à des réseaux artisanaux. J’ai vu l’artisanat se transformer en grand banditisme», a déclaré le ministre, à Bercy depuis 2017. «La deuxième évolution majeure, c’est l’endogénéisation de la production de drogue. Elle progresse dans sa production sur le sol européen et français», a poursuivi Bruno Le Maire, assurant que la France surveillait «attentivement» l’Espagne et les Pays-Bas.
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