21/03/2024
Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande d’annulation de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) du ressortissant arménien impliqué dans l’accident de la route qui a coûté la vie à une agricultrice et à sa fille à Pamiers, le 23 janvier 2024 en Ariège.
Il est entré sur le territoire français le 6 septembre 2021 et ses demandes de droit d’asile avaient déjà été à l’époque déboutées par la Cour nationale du droit d’asile. Il était visé par une OQTF via un arrêté pris par la préfète de l’Ariège du 25 avril 2022 et que vient confirmer le tribunal administratif ce jeudi.
Pour motiver sa décision, le tribunal mentionne notamment que « la cellule familiale peut se reconstituer en dehors du territoire français, notamment dans son pays d’origine » puisque son épouse est dans la même situation administrative.
Il rappelle que l’homme est visé par une enquête pour homicide involontaire aggravé et blessure involontaire aggravée et que son comportement « devait être regardé comme constituant une menace réelle et actuelle pour l’ordre public ». La juridiction a aussi confirmé son interdiction du territoire français pour trois ans, comme l’avait préconisé le préfet de l’Ariège.
Le mis en cause est actuellement en détention provisoire, en l’attente de son procès. Il sera placé en centre de rétention administrative une fois qu’il aura purgé sa peine, s’il est condamné.
06/02/2024
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé partiellement l’arrêté d’expulsion des deux passagères d’origine arménienne impliquées dans la collision qui a coûté la vie à l’agricultrice Alexandra Sonac et sa fille Camille le 23 janvier dernier à Pamiers. Les deux femmes étaient visées par une OQTF.
(…)
Le magistrat a notamment considéré que “la menace à l’ordre public qui n’était retenue qu’à l’encontre de l’une des intéressées pour lui refuser un délai de départ volontaire n’était pas établie”, soulignant par ailleurs que “la scolarisation de leurs enfants mineurs était de nature à constituer une circonstance particulière […] qui aurait dû conduire l’autorité préfectorale à accorder un délai de départ volontaire aux requérantes.” Enfin, ce refus mal fondé d’un délai de départ volontaire entraîne l’illégalité de l’interdiction de retour en France des deux femmes.
27/01/2024
À Pamiers, des milliers de roses blanches déposées en hommage à Alexandra et Camille Près de 4 000 personnes ont tenu à rendre hommage à Alexandra et Camille Sonac ce samedi 27 janvier à Pamiers. L’émotion était à son comble. (…)
L'édito de Gauthier Le Bret : «Mort d'Alexandra : les deux passagers sous OQTF libérés» pic.twitter.com/TNEp6sFxuv
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Judith Waintraub, à propos de la libération des occupants de la voiture qui a fauché une agriculture et sa fille : «On comprend que ceux qui ont fauché une agricultrice et sa fille ne seront jamais expulsés», dans SoirInfoWE pic.twitter.com/K6huXOyIHG
— CNEWS (@CNEWS) January 26, 2024
26/01/2024
25/01/2024
La voiture utilisée ce matin-là avait déjà été repérée sur des trajets entre l’Andorre et Pamiers, ces dernières semaines.
Un ou plusieurs de ses occupants avaient l’habitude d’acheter des cigarettes détaxées de l’autre côté des Pyrénées, sans pour autant faire partie d’un réseau de contrebande identifié. Le prix du tabac demeure très avantageux en Andorre puisque la cartouche de cigarettes s’achète environ 40 euros, contre 120 euros en France.
Une attractivité qui pousse de nombreux contrebandiers à se lancer dans un trafic de revente illégale.
24/01/2024
23/01/2024
La jeune fille victime d’un accident à Pamiers, près d’un blocage, est décédée
La jeune fille de 12 ans victime d’un accident aux côtés de sa mère agricultrice à Pamiers, ce mardi matin près d’un blocage, a succombé à ses blessures ce mardi soir peu après 19 heures, annonce le parquet de Foix. Sa mère, également victime de cet accident, était décédée plus tôt dans la journée.
Agricultrice tuée en Ariège: l'éleveur de bovin Jérôme Bayle, identifié comme une des figures de la mobilisation des agriculteurs, annonce la création d'une cagnotte pour la famille d'Alexandra pic.twitter.com/z4KX1MJ7mj
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De nationalité arménienne, ils ont été placés en garde en vue. Une enquête a été ouverte pour homicide involontaire aggravé et blessures aggravées. Le conducteur comme les deux passagers étaient sous obligation de quitter le territoire français depuis fin 2023 mais inconnus de la police.
La fille de l’agricultrice tuée dans l’accident sur un point de blocage ariégeois est toujours dans un état critique, contrairement à ce qu’avait annoncé le parquet de Foix. L’adolescente de 14 ans, et son père, sont en soins intensifs. (…)
🗨 "Sa fille ne comprend pas pourquoi maman ne l'a pas emmené à l'école ce matin"
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Ému aux larmes, un agriculteur ariégeois témoigne après l'accident mortel survenu à Pamiers pic.twitter.com/dgAb8xV1Xd
La situation administrative des occupants de la voiture étudiée
“Les occupants n’étaient ni sous alcool ni sous stupéfiant et sont inconnus de la justice. Deux d’entre eux sont hospitalisés“, poursuit-il.
Le préfet a indiqué que ses trois occupants étaient d’origine arménienne et qu’un point sur leur situation administrative était en cours. “S’il s’avérait qu’ils sont en situation irrégulière, et au regard de ce que décidera la justice, si la justice les libère, ils seront placés en détention administrative“.
(…) À bord de la voiture impliquée dans l’accident, en provenance de Toulouse et se dirigeant vers l’Andorre, se trouvaient trois personnes de nationalité arménienne, a indiqué le préfet de l’Ariège Simon Bertoux à la presse. Un couple et une de leurs amies. Le conducteur était un homme de 44 ans, et les deux passagers des femmes.
Ils ont ainsi été arrêtés quelques minutes après l’accident mortel et placés en garde à vue, a-t-on appris auprès du parquet de Foix. Ils seront “entendus très rapidement”.
Le conducteur est inconnu des services de police et ses tests d’alcoolémie et stupéfiants sont négatifs. (…)
Alexandra Sonac, éleveuse de bovins de race Limousine sur un territoire de coteaux à Saint-Félix-de-Tournegat (…) Installée dans le Gaec de Lescure depuis cinq ans, cette jeune femme d’origine marseillaise dévoile un parcours atypique avec une motivation sans faille pour vivre de sa passion.
Native du département des Bouches-du-Rhône et de la ville de Marseille, Alexandra s’est orientée dans un domaine professionnel qui ne courait pas les rues dans la cité provençale. À quelques centaines de kilomètres, plus précisément dans les Hautes-Alpes, la jeune agricultrice a pu découvrir le métier d’éleveuse en stage de troisième. (…)
Le territoire de coteaux pousse les jeunes agriculteurs à s’adapter continuellement. “Nous avons beaucoup de petites parcelles qui sont difficilement mécanisables. Nous participons à l’ouverture des espaces par notre activité d’élevage mais le climat reste sec sur le terrain et cela engendre un manque d’herbe pour nourrir les bêtes. En revanche, notre qualité de vie au quotidien, être en contact constant avec la nature et vivre des saisons magnifiques sur ce territoire, est une réelle récompense malgré les difficultés”, expose la jeune éleveuse.
D’après une source proche de l’enquête à BFMTV, les premiers élements de l’enquête autour de la mort d’une agricultrice sur un point de blocage ariégeois indiquent que la piste de l’accident est privilégiée.
Le conducteur du véhicule est un homme, et deux femmes étaient également présentes dans l’habitacle. De nationalité étrangère, ils se dirigeaient vers l’Andorre.
Ce que l'on sait de l'accident mortel survenu en Ariège sur un point de blocage des agriculteurs pic.twitter.com/kbZsELwFp2
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Un incident tragique a eu lieu tôt mardi 23 janvier 2023 vers 5h30 sur le point de blocage des agriculteurs à Pamiers en Ariège. (…) Une voiture a foncé sur les manifestants faisant au moins trois blessés graves. L’un d’entre eux n’aurait pas survécu à ses blessures.
L’évènement est intervenu vers 5h30. Sébastien Durand, vice-président de la Fdsea d’Ariège : “Ils sont passés à une vitesse folle, sur les bas-côtés en évitant les plots de béton. Ils venaient dans le sens Toulouse-Foix.”
Une information confirmée par le parquet. “Une voiture s’est introduite sur la route nationale à hauteur de Pamiers qui était bloquée par les agriculteurs. Elle a percuté à grande vitesse le mur de paille érigé par les agriculteurs. Les dégâts matériels sont considérables. Pour le moment, au moins trois personnes ont été blessées, dont un est en arrêt cardiorespiratoire.”
Les quatre personnes à bord du véhicule ont été interpellées sur place et vont être placées en garde à vue.
