Jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer une bonne partie de la loi immigration, pourtant votée à la majorité du Parlement, inspirant de nombreuses critiques du rôle des « Sages ». Mais imaginons un pays où aucune Cour ne pourrait venir censurer le Parlement. Vous pensez peut-être à la Hongrie de Viktor Orban ? Non, même lui est soumis à un contrôle. Alors peut-être se rappelle-t-on des années Donald Trump, mais non là encore la Cour suprême est puissante, au point de restreindre l’accès à l’avortement contre l’avis d’une majorité d’Américains et du président pourtant élu. Mais alors, le pays dont on parle serait sans aucun doute un régime autoritaire où les dirigeants violeraient sans cesse les droits fondamentaux de ses citoyens, la Russie peut-être ? Non, le pays dont on parle, c’est la Suisse.
Rappel que c'est sur une conception négative du peuple que sont nées les Cours constitutionnelles
— Paul Cébille (@Ellibec) January 25, 2024
En Suisse le Parlement vote les lois sans aucun contrôle et le peuple peut modifier la Constitution par référendum
Et la Suisse reste l'un des pays les plus démocratiques au monde
Le magazine libéral The Economist classe le pays haut dans la hiérarchie des pays les plus démocratiques du monde et pourtant, il n’y a aucune Cour suprême chargée de s’assurer que le Parlement ou le peuple respectent la Constitution. Et pour cause, c’est la Constitution elle-même qui le lui interdit ! C’est le fameux article 190 de la Constitution suisse qui dispose que « le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d’appliquer les lois fédérales et le droit international ». En somme, le Tribunal fédéral peut donner son avis sur la constitutionnalité d’une loi mais il ne peut la censurer, ni s’opposer à une décision prise par référendum. En conclusion, les élus peuvent voter des lois contraires à la Constitution sans risquer la censure. À cela s’ajoute la possibilité pour le peuple suisse de modifier la Constitution s’il réunit 100 000 signatures et réussit à convaincre la majorité du peuple et une majorité des 26 cantons. On comprend alors que l’on est très éloigné des standards français où le Parlement vient de se faire censurer et où il n’est pas possible d’organiser de référendum sur l’immigration.
(…) La clé du système repose dans la confiance dans la « sagesse populaire ». Le Parlement ne peut toucher la Constitution sans accord obligatoire du peuple. Il ne peut voter une loi sans risquer d’être censuré par lui : toute loi est soumise à référendum si 50 000 citoyens le demandent. On l’aura compris, le juge constitutionnel en Suisse, c’est le peuple.
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Loi immigration: le Conseil constitutionnel censure toutes les mesures non-immigrationnistes de la loihttps://t.co/r0YGGcR2rS pic.twitter.com/tZaX28ZuDC
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