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Archive - 2023

Voile islamique : une administration publique peut interdire le port de signes religieux à ses employés si l’objectif est poursuivi de manière cohérente et systématique et que les mesures prises se limitent au strict nécessaire (Cour de justice de l’UE)

Afin d’instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophiques ou religieuses...