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Archive - 2023

Contenu du Projet de Loi Immigration sorti de la CMP : APL au bout de 5 ans pour les étrangers chômeurs, régularisations à la discrétion des préfets, durcissement du regroupement familial, rétablissement du délit de séjour irrégulier, caution pour les étudiants étrangers

(…) Après l’adoption du texte par le Sénat mi-novembre, puis son rejet par l’Assemblée nationale le 11 décembre, une majorité a été trouvée en commission mixte paritaire (CMP), mardi après-midi. Commencées lundi à...