Le Conseil d’État a validé une circulaire du ministère de l’Éducation de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l’école, rejetant une requête déposée par deux associations, selon une décision rendue vendredi 29 décembre. (…)
Elle s’efforce aussi de fixer un cadre protégeant leurs droits, concernant les demandes de changement de prénoms, les normes vestimentaires et l’usage de lieux d’intimité. Elle recommande notamment de veiller à l’utilisation du prénom choisi par l’élève dans la vie interne de l’établissement, si cette demande est faite avec l’accord des deux parents s’il est mineur. Pour le Conseil d’État, «en préconisant ainsi l’utilisation du prénom choisi par les élèves transgenres», la circulaire «n’a pas porté illégalement atteinte à l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant». (…)
En 2021 :
