Ils se présentent alors devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans l’espoir d’infléchir la décision. Ils sont accompagnés d’avocats qui agacent parfois jusque dans les couloirs du ministère de l’Intérieur. Non pas parce qu’ils exercent leur métier, mais en raison de leur capacité de blocage et de leur volonté de préserver un système parfois dévoyé. En coulisses, au plus près du sommet de l’État, une question est clairement posée : le magot que constitue l’aide juridictionnelle allouée aux étrangers motiverait-il l’ardeur et la pugnacité de ces avocats ? C’est en tout cas l’avis d’un ancien membre de la Direction générale des étrangers en France : « Il s’agit d’un petit groupe d’avocats extrêmement bien organisé, très puissant, qui a un quasi-monopole sur les demandes d’asile. Ils constituent une sorte de lobby et sont essentiellement regroupés au sein d’une association européenne baptisée Elena, se partageant ainsi un gâteau extrêmement lucratif. »
Un « gâteau » qui représente légèrement moins de 7 % de l’aide juridictionnelle globale évaluée à environ 500 millions d’euros chaque année. Les sommes empochées tournent donc aux alentours des 30 millions par an. Combien sont ces avocats spécialisés ou non ? Difficile d’y répondre précisément : les intéressés ne se pressent pas pour éclaircir le sujet. Me Lucille Watson, la présidente d’Elena France, a refusé de répondre aux sollicitations du JDD. Elle préside pourtant la filière française d’un réseau présent dans une quarantaine de pays, qui compte plus de 500 avocats répartis en Europe. « Ils sont tous dans les mêmes locaux, à Montreuil, au plus près de la CNDA, et ils gèrent toutes leurs affaires entre eux », souffle un membre de la CNDA. Concrètement, la manne de l’aide juridictionnelle accordée aux étrangers se partagerait entre une petite cinquantaine d’avocats, regroupés dans quatre à cinq gros cabinets qui tourneraient essentiellement grâce à cette ressource. Dès qu’il se charge du dossier d’un demandeur d’asile, un avocat est sûr d’être rémunéré à hauteur de 576 euros (hors taxe). Et rien ne l’empêche d’en prendre plusieurs dans une même journée. « Ça peut monter à cinq, parfois même à dix en une seule matinée », confie un juge de la CNDA. L’un de ses anciens collègues, qui a accepté de témoigner anonymement, ajoute qu’une fois responsable du dossier, certains avocats ne semblent pas particulièrement impliqués : « Il n’est pas rare de constater qu’ils l’ont à peine étudié. Il leur arrive même de ne pas rencontrer leurs clients. Du coup, devant ce qui peut parfois apparaître indéfendable, certains se désolidarisent carrément de leurs clients en pleine audience. »
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Certains avocats et associations qui bénéficient de subventions (au titre des crédits de la mission immigration, asile et intégration) sont parfois soupçonnés de servir à exploiter la moindre faille du système pour multiplier les recours ou évoquer des prétextes imparables (menace d’excision, de mariage forcé ou interdiction de l’homosexualité dans le pays d’origine). Les procédures peuvent en être durablement ralenties et s’étaler ainsi sur plusieurs années ! Revenons donc à nos finances publiques, côté associations. Ne serait-ce que sur l’année 2021, 750 millions d’euros ont été répartis entre 1 350 associations. « Des sommes allouées par un gouvernement qui prétend réguler l’immigration à des assos qui militent souvent contre ! C’est à n’y rien comprendre », enrage un proche de ces dossiers. Le projet de loi asile et immigration, qui sera étudié la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, a fait réagir tous ces acteurs. Les associations s’y opposent et les avocats spécialisés ont la réputation d’être en mesure de tout bloquer.
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Le JDD
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