Dans un rapport publié ce jeudi, la Cour des comptes rappelle que les moyens consacrés par l’Etat à ces établissements s’élevaient à 8 milliards d’euros en 2022. En revanche, les écoles privées peuvent choisir leurs élèves. Or, la mixité sociale dans ces établissements est « en fort recul depuis une vingtaine d’années ». Les Sages préconisent une plus grande intervention de l’État.
A la rentrée 2022, l’enseignement privé regroupait plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6 % des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7.500 établissements. La même année, l’Etat y consacrait 8 milliards d’euros, ce qui représentait 55 % du financement des établissements privés du premier degré et 68 % pour le second degré. Des moyens alloués avec des contreparties, car la loi Debré du 31 décembre 1959 stipule certains engagements, comme la conformité aux programmes définis par le ministère de l’Education nationale et l’absence de discrimination dans l’accueil des élèves.
Or, les écoles privées peuvent choisir leurs élèves et refusent entre 20.000 et 30.000 candidatures chaque année. Et force est de constater qu’elles ont plutôt privilégié celles d’élèves issus de CSP + ces dernières années. […]
Les Sages de la rue Cambon proposent surtout une petite révolution : « moduler les moyens attribués aux établissements privés selon le profil des élèves ». Une idée défendue aussi par le sociologue de l’éducation Pierre Merle : « Pour les établissements publics comme pour les établissements privés, la dotation budgétaire par élève pourrait être augmentée lorsqu’il s’agit d’enfants de milieux populaires et réduite dans le cas contraire. Cette incitation financière pourrait amener les établissements privés à scolariser davantage des enfants d’origine moyenne et populaire. » Plusieurs syndicats enseignants y sont favorables.
