Quelle peine infliger à un homme pris dans un engrenage judiciaire sans fin ? C’est la question à laquelle a dû répondre le tribunal judiciaire de Mâcon, vendredi soir. Un homme de nationalité afghane était présenté à la barre dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate, suite à des vols de cartes bancaires. Les faits se sont produits à Paray-le-Monial, entre le 24 et le 25 avril dernier.
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Son statut de réfugié refusé
En garde à vue, il a reconnu les faits, expliquant devoir voler pour se nourrir. Et rapidement, la présidente du tribunal comme la procureure de la République ont pu prendre la mesure de sa situation : arrivé en 2017 d’Afghanistan, il s’est vu refuser le statut de réfugié deux fois. Ne bénéficiant plus d’aide, il s’est mis à commettre de « petits larcins » avance son avocate Me Escot, pour subvenir à ses besoins. S’enchaînent ensuite les condamnations, notamment des peines amendes, qu’il ne peut honorer, ne pouvant travailler… Une ordonnance de quitter le territoire lui a été délivrée, mais impossible de le rapatrier dans son pays en guerre.
« Une précarité extraordinaire… »
« Un dilemme sans fin », a reconnu le ministère public. N’en excusant toutefois pas le délit, une peine de 4 mois de prison avec maintien en détention était demandée, « car il n’y a pas d’autres solutions, et cela permettra peut-être de mettre en place un suivi avec une association… » Sur ce dernier point, Me Escot approuvait la nécessité de lui trouver « un accompagnement ». « Mais je ne sais pas quoi dire pour une fois… Devant cette précarité extraordinaire, mais pas dans le sens positif… alors qu’il veut juste vivre normalement, comme tout le monde. »
Lui trouver de l’aide
Après avoir délibéré, le tribunal l’a déclaré coupable, optant pour une peine alliant « pondération et efficacité » : 4 mois assorti d’un sursis probatoire, donc pas de prison ferme.
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(Merci à René)
