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07/10/2022

Le 29 août dernier, on se souvient qu’un jeune homme avait été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention (JLD), dans le cadre d’une procédure ouverte pour des faits d’“agression sexuelle”, commis sur une adolescente de 14 ans. Ces faits avaient eu lieu le samedi 27 août au soir, sur le campo de feria des contre-allées du boulevard Barbès.

Hier après-midi, alors qu’il aurait dû être jugé en comparution immédiate pour ces faits, nous avons appris que le prévenu avait été placé sous contrôle judiciaire le 26 septembre, car il est apparu en détention qu’il n’était pas né le 1er juin 2003 à Castri (Tunisie), comme il l’avait signifié aux policiers par le biais d’un interprète. Il est donc mineur, et non jeune majeur comme il l’avait dit. En l’absence de son client à l’audience d’hier, c’est son avocate Me Claire Maynié qui a présenté une requête au tribunal, pour qu’il se déclare incompétent “dans la mesure où il ressort qu’il est mineur”.

Au ministère public, le substitut du procureur n’a pu que regretter cette situation, avec un mis en cause “qui a déclaré une identité majeure tout au long de la procédure”. À l’issue de son court délibéré, le tribunal n’a pu que constater son incompétence, et a renvoyé le parquet à mieux se pourvoir. En clair, il va lui falloir saisir le tribunal pour enfants (TPE), afin que le jeune prévenu puisse être jugé.

La Dépêche


07/06/2022

Un Algérien de 37 ans est condamné à 12 mois d’emprisonnement, dont 6 mois ferme, par le tribunal judiciaire de Nîmes ce mardi 7 juin, pour des atteintes sexuelles sur Mélissandre, Aurélie et Sabrina, pendant la feria de Nîmes, le 4 juin dernier.

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Objectif Gard


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