C’est en tout cas la volonté de certains conseillers du gouvernement fédéral.
Le port de la burqa dans l’espace public est aujourd’hui puni d’une amende de 15 à 25 euros et d’un emprisonnement d’un à sept jours. Le port de ce vêtement traditionnel afghan qui recouvre la tête et le corps est proscrit par une loi de 2011 qui interdit le port de tout vêtement cachant totalement ou principalement le visage dans l’espace public.
La sanction pour non-respect de cette loi pourrait être revue, selon certains membres du gouvernement. Il nous revient que lors de discussions en intercabinet, certains conseillers des ministres ont émis la proposition que le port de la burqa ne soit plus aussi sévèrement sanctionné qu’il l’est actuellement.
Ces discussions se tiennent dans un cadre plus large de révision du Code pénal. Cette révision a été entamée il y a plusieurs mois à l’initiative du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Un des volets de cette réforme vise à classifier les infractions à la loi selon huit catégories de peine, 8 étant la catégorie s’appliquant aux crimes les plus sévères, comme le meurtre, et 1 étant la catégorie relevant des faits les moins graves sur le plan pénal, principalement des infractions routières mineures.
Une des propositions qui aurait été faite par des conseillers de gauche serait donc de faire passer en catégorie 1 le non-respect de la loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage. Une discussion qui viserait donc à potentiellement alléger la peine en cas de non-respect de l’interdiction du port de la burqa dans l’espace public.
Cette proposition s’est heurtée à un front uni de Vooruit, du CD&V, de l’Open VLD et du MR. Pour ces partis, il n’est pas question de revenir sur une loi qui avait été adoptée à la quasi-unanimité à la Chambre en 2011, à l’exception d’un vote contre et de deux abstentions. À l’époque, le débat avait été très vif dans la sphère publique. Le député MR Daniel Bacquelaine, à la base de la “loi burqa”, avait dû être placé sous protection policière maximale après avoir reçu des menaces des milieux salafistes.
Interrogé sur ces négociations en intercabinet, le PS répond qu’il faut maintenir l’interdiction de se présenter masqué dans les lieux accessibles au public. Du côté d’Ecolo, on déclare : “On travaille dans le cadre d’une interdiction du port de la burqa dans l’espace publique. Nous attendons du ministre de la Justice qu’il nous revienne avec la meilleure solution juridique une fois que le travail en intercabinet sera terminé. C’est ensuite que le gouvernement décidera de la nature précise de la sanction.” Affaire à suivre, donc.
