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09/06/2022

Beaucoup, à l’instar de l’ancien premier secrétaire du PS 06, Xavier Garcia évoquent l’espace Schengen, qui implique le libre franchissement des frontières par tout individu entré sur le territoire d’un des États membres de cet espace, dont font partie l’Italie et la France.

Mais la situation locale est plus complexe, puisque depuis 2015 des contrôles aux frontières ont été rétablis. Ceux pratiqués régulièrement aux abords de Menton et dans la vallée de la Roya font d’ailleurs actuellement l’objet d’un recours formé par quatre associations devant le Conseil d’Etat.

(…) France 3


[…] Mais, depuis le 13 novembre 2015, la réintroduction temporaire effectuée à l’occasion de la COP 21 s’est muée en réintroduction permanente… qui dure jusqu’à présent : elle vient d’ailleurs d’être reconduite jusqu’au 31 octobre 2022. […]

France : réintroduction du contrôle aux frontières intérieures.

Épisodiques et ciblées :

1. Le 21/10/2006, de 08h à 20h : Journée des jeunesses radicales des jeunes Basques.
2. Du 12/02/2007 au 16/02/2007 : conférence des chefs d’États africains à Cannes (frontière franco-italienne).
3. Le 27/09/2008, de 08h à 18h45 : Manifestation de Batasuna à Bayonne (5 points frontaliers entre la France et l’Espagne).
4. Du 30/03/2009 au 05/04/2009 : Sommet de l’Otan à Strasbourg (frontières terrestres et aériennes avec BE, LU, DE, CH, IT et ES).
5. Le 19/09/2009, de 13h à 19h40 : Manifestation de Batasuna à Bayonne (5 points frontaliers entre la France et l’Espagne).
6. Le 27/09/2009 : 50ème anniversaire de l’ETA (frontière terrestre franco-espagnole)
7. Du 28/05/2010 au 02/06/2010 : sommet franco-africain à Nice (rétablissement du contrôle aux frontières intérieures terrestres dans le département des Alpes Maritimes).
8. Du 24/10/2011 au 05/11/2011 : sommet des chefs d’États et de gouvernement du G20 à Cannes (rétablissement des contrôles à la frontière terrestre avec l’Italie).

Puis, sans discontinuer :

1. Du 13/11/2015 au 13/12/2015 : réintroduction motif ordre public (COP 21), aux frontières terrestres et aériennes.
2. Du 14/12/2015 au 26/02/2016 : réintroduction motif sécurité intérieure (toutes frontières intérieures).
3. Du 27/02/2016 au 27/03/2016 : prolongation motif sécurité intérieure (toutes frontières intérieures).
4. Du 28/03/2016 au 26/04/2016 : prolongation motif sécurité intérieure (toutes frontières intérieures).
5. Du 27/04/2016 au 26/05/2016 : prolongation motif sécurité intérieure (toutes frontières intérieures).
6. Du 27/05/2016 au 26/07/2016 : réintroduction motif ordre public (Euro2016 et Tour de France) (toutes frontières intérieures).
7. Du 26/07/2016 au 26/01/2017 : réintroduction motif sécurité intérieure (état d’urgence suite à l’attentat de Nice) (toutes frontières intérieures).
8. Du 27/01/2017 au 15/07/2017 : prolongation motif sécurité intérieure (toutes frontières intérieures).
9. Du 16/07/2017 au 30/10/2017 : prolongation motif sécurité intérieure (toutes frontières intérieures).
10. Du 01/11/2017 au 30/04/2018 : prolongation motif sécurité intérieure (toutes frontières intérieures).
11. Du 01/05/2018 au 31/10/2018 : prolongation motif sécurité intérieure (toutes frontières intérieures).
12. Du 01/11/2018 au 30/04/2019 : réintroduction motif sécurité intérieure (toutes frontières intérieures).
13. Du 01/05/2019 au 31/10/2019 : réintroduction motif menace terroriste et situation aux frontières extérieures (toutes frontières intérieures).
14. Du 01/11/2019 au 30/04/2020 : réintroduction motif persistance de la menace terroriste, évènement politique majeur à venir à Paris, situation aux frontières extérieures (toutes frontières intérieures).
15. Du 01/05/2020 au 31/10/2020 : persistance de la menace terroriste et risque que les terroristes profitent de la vulnérabilité des États due à la pandémie de Covid-19, appui aux mesures permettant de contenir la propagation du virus (toutes les frontières intérieures).
16. Du 01/11/2020 au 31/04/2021 : menace terroriste, situation aux frontières extérieures (toutes les frontières intérieures).
17. Du 01/05/2021 au 31/10/2021 : persistance de la menace terroriste, mouvements secondaires, Coronavirus Covid-19 (toutes les frontières intérieures).
18. Du 01/11/2021 au 30/04/2022 : persistance de la menace terroriste, mouvements secondaires, Coronavirus Covid-19 (toutes les frontières intérieures).
19. Du 01/05/2022 au 31/10/2022 : persistance de la menace terroriste, mouvements secondaires, Coronavirus Covid-19 (toutes les frontières intérieures)

Village de la Justice / Commission européenne – Liste des notifications des Etats membres de réintroduction temporaire de contrôle aux frontières intérieures


08/06/2022


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