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À Créteil, le grand déstockage des peines non exécutées

La pression monte. Les procureurs d’Île-de-France se battent pour endiguer la montée des stocks de décisions pénales à exécuter et maintenir à flot leurs juridictions. Ils restent de longs mois encalminés entre leurs greffes et leurs services de l’exécution. «Il ne faut pas oublier que toutes ces juridictions sont soumises à un effet de masse qui n’existe nulle part ailleurs qu’en Île-de-France. À Créteil, le stock de jugement à éditer ou à ramener à exécution est particulièrement critique», reconnaît Rémy Heitz, le procureur général de la cour d’appel de Paris.

En effet dans la juridiction du Val-de-Marne, plus de 12 000 décisions pénales sont en attente d’exécution, pour 6 390 décisions rendues en 2021. Soit deux ans de stocks. Stéphane Hardouin, nouveau procureur arrivé en ce début d’année 2022 à la tête du parquet de Créteil, fait les comptes : «  6 700 jugements correctionnels sont à la frappe ou signés, mais pas encore transmis à nos services d’exécution. Et 5 661 jugements sont en attente d’exécution, le plus ancien datant du 8 janvier 2019 . Le taux de couverture était, avant cette date, de 80 %, il est désormais de 58,7 % . Nous priorisons bien entendu les contentieux, comme les violences conjugales, qui représentent 233 dossiers à exécuter et 46 dossiers de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité  », affirme-t-il. Autrement dit, comme dans d’autres juridictions, Créteil a inventé des circuits courts pour toujours traiter en priorité les contentieux les plus graves, qu’il s’agisse du jugement ou de l’exécution.

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