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Charte relative à l’application du décret du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants conclue entre le Gouvernement et les principaux professionnels du secteur

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Ministère de la Transition écologique – Mise en œuvre de la remise de 15 centimes d’euro par litre pour l’acquisition de carburants

Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants

Rapport sur l’abus de ressources administratives pendant les processus électoraux – Conseil de l’Europe :

Ressources administratives et élections équitables: Guide pratique à l’usage des responsables politiques et agents publics locaux et régionaux – Conseil de l’Europe :

Charte-relative-a-lapplication-du-decret-du-25-mars-2022-relatif-a-laide-exceptionnelle-a-lacquisition-de-carburants

En lien :


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