TÉMOIGNAGE. Abdel saisit le Défenseur des droits après un refus de titre de séjour

La préfecture ne voulait délivrer qu’une attestation temporaire à Abdel. Il a contacté le Défenseur des droits. Récit.

« Ressortissant algérien, je suis arrivé en France il y a cinq ans. Quelques années après mon arrivée, j’ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture, en qualité d’étranger malade. Le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a émis un avis favorable à ma demande : je souffre de maladies cardiaques et psychiatriques et je suis également reconnu handicapé par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).

Un agent du Défenseur des droits m’a expliqué que l’Accord franco-algérien prévoit que le ressortissant algérien ne justifiant pas d’une résidence habituelle en France se voit alors délivrer une APS et non un certificat de résidence ; et que cette résidence habituelle est présumée remplie lorsque l’étranger réside en France depuis a minimaun an. Dans mon cas, cela faisait plus de quatre ans, j’avais donc bien raison d’insister auprès de la préfecture.

L’article dans son intégralité sur Ouest-France