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TÉMOIGNAGE. Abdel saisit le Défenseur des droits après un refus de titre de séjour

La préfecture ne voulait délivrer qu’une attestation temporaire à Abdel. Il a contacté le Défenseur des droits. Récit.

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« Ressortissant algérien, je suis arrivé en France il y a cinq ans. Quelques années après mon arrivée, j’ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture, en qualité d’étranger malade. Le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a émis un avis favorable à ma demande : je souffre de maladies cardiaques et psychiatriques et je suis également reconnu handicapé par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).

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Un agent du Défenseur des droits m’a expliqué que l’Accord franco-algérien prévoit que le ressortissant algérien ne justifiant pas d’une résidence habituelle en France se voit alors délivrer une APS et non un certificat de résidence ; et que cette résidence habituelle est présumée remplie lorsque l’étranger réside en France depuis a minimaun an. Dans mon cas, cela faisait plus de quatre ans, j’avais donc bien raison d’insister auprès de la préfecture.

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L’article dans son intégralité sur Ouest-France


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