Fdesouche

Saisie par Unité Magistrats, la haute juridiction annule une circulaire de mai 2020 demandant aux procureurs de ne pas faire exécuter les courtes peines.

Son ordonnance sur la prolongation automatique – sans juge ni débat – des détentions provisoires avait été pulvérisée il y a quelques mois par la Cour de cassation. Le Conseil d’État torpille cette fois sa circulaire sur l’exécution des courtes peines, adressée aux parquets durant le premier confinement dans le but de désengorger les prisons. L’ex-garde des Sceaux Nicole Belloubet essuie un deuxième revers dans sa gestion de la crise sanitaire.

La plus haute juridiction administrative vient, en effet, de faire droit au recours formé par le syndicat Unité Magistrats SNM-FO en annulant cette d…

Article abonnés Le Point

En lien :


Fdesouche sur les réseaux sociaux