

OQTF : Obligation de quitter le territoire français
L’Indépendant – 06 Décembre 2021
« Je n’ai jamais utilisé de couteau, c’est un complot contre moi », se défend Mohamadi, 31 ans, jugé hier, en audience de comparution immédiate pour violences avec arme à l’encontre des proches de son...
Un exhibitionniste homosexuel marocain âgé de 30 ans, en séjour illégal en Belgique, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 6 mois de prison avec sursis après avoir commis des...
En l’espace d’un mois, du 27 juillet au 5 septembre 2022, ce Guinéen, âgé de 19 ans, a commis une longue série de huit délits entre Séné et Vannes où il a finalement été arrêté lundi dernier pour être incarcéré à...
Douai : en situation irrégulière, il détient une fausse carte d’identité Jeudi, un prévenu âgé de 58 ans a été condamné pour avoir, à Douai, en avril 2019, détenu une carte d’identité falsifiée. […] Le casier judiciaire...
MàJ (18/06/2022) L’auteur du viol a été condamné ce vendredi par la cour d’assises de l’Oise à une peine de 12 ans de réclusion criminelle. Du côté du ministère public, l’avocate générale s’est dite « frappée de cette...
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