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Le statut des militaires français menacé par la Cour de justice de l’Union européenne

Un arrêt de la CJUE estime que le temps de travail des soldats doit être encadré lorsque ceux-ci n’assurent pas des missions urgentes pour la nation.

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, jeudi 15 juillet 2021, un arrêt sur le temps de travail des militaires en désaccord avec la position défendue par la France. Saisie par la Slovénie, confrontée à un militaire contestant sa solde réduite lors des périodes de garde, la plus haute juridiction européenne a estimé que les militaires ne peuvent être exclus de la portée de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. En clair, le modèle français d’un statut militaire fondé sur une disponibilité en tout temps et en tout lieu, défini par le Code de la défense, pourrait être mis à mal.

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« Nous allons analyser cette décision et en tirer des principes d’interprétation », explique-t-on au ministère des Armées, où l’on précise que la portée exacte de l’arrêt « doit encore être étudiée ». Lors de l’audience en septembre 2020, la France avait plaidé avec l’Espagne et la Slovénie pour une exclusion complète des militaires de la portée de cette directive limitant le temps de travail hebdomadaire à 48 heures et imposant un temps de repos journalier de 11 heures consécutives

(…) « Sur l’essentiel, la France n’a pas obtenu gain de cause », juge-t-on au ministère des Armées, où l’on précise que « la ministre et le chef d’état-major des armées sont très préoccupés ». Le « caractère unitaire du statut militaire », dans les armées et la gendarmerie, n’est, selon le ministère, pas compatible avec l’idée de découper selon les activités . « C’est un facteur de la cohésion des forces armées : le général et le soldat du rang partagent cette contrainte de disponibilité », ajoute-t-on à l’hôtel de Brienne. De plus, « les militaires qui sont affectés à des fonctions administratives, par exemple, peuvent à tout moment basculer vers des activités opérationnelles », précise encore le ministère.

(…) Le Point


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