Le constitutionnaliste était visé par une enquête notamment pour “viols sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité”.
La procédure s’arrête pour des raisons de forme. L’enquête préliminaire visant le politologue Olivier Duhamel a été classée sans suite “en raison de la prescription de l’action publique”, a annoncé, lundi 14 juin, le parquet de Paris. Le constitutionnaliste était visé par une enquête notamment pour “viols sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité”.
