18/10/2022
Dans le détail, que disent les chiffres? De juillet à janvier 2021, 7731 OQTF vers l’Algérie ont été prononcées, selon une source proche de l’exécutif. 22 expulsions ont effectivement eu lieu, ce qui représente 0,2% des OQTF.
Vers le Maroc, 3301 OQTF ont été délivrées dans le même laps de temps et 80 expulsions ont eu lieu (2,4%). Sur les 24.191 visas demandés, 18.579 ont été accordés (77%). Des chiffres extrêmement bas en raison de la crise sanitaire. En 2019, 420.388 visas avaient été demandés et 346.103 délivrés (82%).
Le taux d’expulsion vers la Tunisie est un peu plus élevé: sur les 9424 OQTF prononcées, 131 expulsions ont effectivement eu lieu (4%). Concernant les visas, 12.921 ont été demandés et 9140 délivrés (71%). En 2019, ce sont 192.141 visas qui avaient été demandés et 145.917 accordés (76%).
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L’éloignement des étrangers en situation irrégulière a constitué un enjeu de la précampagne et de la campagne présidentielle. « Le taux d’exécution desdites mesures s’est continuellement détérioré sur la dernière décennie, jusqu’à atteindre des niveaux particulièrement dérisoires […] Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) a atteint au premier semestre de l’année 2021 un niveau historiquement bas : 5,7 % », relève la mission.
10/06/2021
Le chef de l’Etat, qui au début de son quinquennat évoquait l’objectif d’un taux d’exécution de 100% des reconduites à la frontière, a réclamé mercredi des mesures “opérationnelles très rapidement”.
Il envoie un signal sur le plan sécuritaire. Emmanuel Macron a réuni le Premier ministre, les ministres de l’Intérieur, des Affaires étrangères et une représentante du ministre de la Justice, mercredi 9 juin, pour réclamer une meilleure efficacité des expulsions d’étrangers en situation irrégulière, a annoncé l’Elysée.
“Les demandes d’asile sont de plus en plus détournées : les étrangers demandent systématiquement l’asile en sachant que l’examen de leur dossier dure plusieurs mois et qu’ils sont pris en charge de manière très avantageuse”, a estimé un conseiller. “Or, le taux d’acceptabilité de l’immigration dans notre pays est de plus en plus bas”, a-t-il relevé. Sur environ 120 000 demandeurs d’asile par an, 20 000 obtiennent le statut de réfugiés, 20 000 repartent et 80 000 se maintiennent illégalement sur le territoire.
Des mesures “opérationnelles” à venir
Aussi, le chef de l’Etat a-t-il demandé aux ministres “d’activer de manière volontariste les dispositifs en vigueur” et d’intensifier les négociations avec les pays d’origine pour qu’ils acceptent le retour de davantage de leurs ressortissants. Fin 2020, la commissaire européenne aux Affaires intérieures avait estimé devant le Sénat que le taux d’exécution moyen d’une décision d’expulsion est de 30% en Europe mais chute à “13,14% pour la France”, alors que l’Elysée avance le chiffre de 15,3%.
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