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Plusieurs dispositions du schéma national du maintien de l’ordre comme l’emploi de la technique de «la nasse» et l’obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion des manifestations ont été annulées par le Conseil D’Etat.

Le Conseil d’Etat a annulé ce 10 juin plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l’ordre, dont l’emploi de la technique de «la nasse», et l’obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion des manifestations.

L’institution, qui est la plus haute juridiction de l’ordre administratif, annule aussi les accréditions demandées aux journalistes «pour accéder aux informations en temps réel», et les conditions de port d’équipements de protection.

Elle avait été saisie par plusieurs associations et syndicats – dont la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat National des Journalistes – qui contestaient certains points du schéma national de maintien de l’ordre publié le 16 septembre dernier par le ministère de l’Intérieur.  

RT France

Communiqué de presse :

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Conseil D’État


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