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29/05/2021

Plus de dix ans après la mort de Pierre Hibon de Frohen, jeune étudiant tué de deux coups de couteau par un roulottier à Montpellier, la cour d’appel vient de rendre un arrêt qui annule la procédure française ! Car au cœur de cet interminable imbroglio judiciaire entre la France et l’Algérie, se pose la question de savoir si le meurtrier peut-être jugé deux fois pour ce crime.

Saïd Nabi, 16 ans au moment des faits, s’était enfui le 3 janvier 2011 de l’autre côté de la Méditerranée. En Algérie, il avait cependant été arrêté, jugé une première fois, puis rejugé en appel et condamné à dix ans de prison pour le meurtre de l’étudiant décédé dans les bras de son père, lui aussi blessé et miraculé. Nabi a été arrêté à son retour en France fin 2019 où la procédure suivait son cours.

On ne peut pas juger deux fois une même personne sur la base de la même procédure, des investigations diplomatiques et juridiques sont nécessaires pour appliquer le droit“, indique Me Abratkiewicz, l’avocat de Saïd Nabi, aujourd’hui libre. “La France est signataire d’une convention internationale visant le respect de ce principe du fait que l’on ne peut pas juger deux fois.

C’est désormais au parquet général de se prononcer sur l’opportunité de continuer les poursuites. Ce que réclament les parties civiles : “Ils en ont assez d’attendre, ils ont l’impression d’être baladés pour des questions de procédure, la vérité sur la mort de leur enfant n’a pas été dite en France depuis dix ans et il serait temps que la justice française prenne ses responsabilités dans ce dossier“, assène Me Cesbron.

Midi Libre


06/04/2021

Étudiant montpelliérain tué par un voleur : le meurtrier sera-t-il rejugé en France ?
Saïd Nabi doit comparaître devant les assises, mais il a déjà purgé dix ans en Algérie.

“Il y a la règle non bis in idem, on ne peut pas être jugé deux fois pour la même chose, il a déjà été condamné en Algérie, il ne peut pas être rejugé en France”,estiment Mes Chikhaoui et Abratkiewicz, les avocats de Saïd Nabi.

Dans la nuit du 2 au 3 janvier 2011, Pierre Hibon de Frohen meurt dans les bras de son père, mortellement tué de deux coups de couteau par un roulottier. Saïd Nabi s’enfuit en Algérie et il est ensuite arrêté par la police locale alors qu’il s’apprêtait à rentrer en France où l’attendait le SRPJ. L’Algérie n’a pas voulu extrader son ressortissant à la double nationalité qui a purgé neuf des dix ans de sa peine. Revenu en France, faisant toujours l’objet d’un mandat d’arrêt, il a été arrêté en novembre 2019 puis libéré. Mêlé à une bagarre à l’automne à Montpellier, il a purgé trois mois de prison

[…]

Midi Libre


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