OQTF : Obligation de quitter le territoire français
Un homme de 23 ans a été condamné à douze mois ferme par le tribunal de Brest ce lundi.
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Pour cette « tentative de vol par effraction », un défaut de renouvellement de son permis de conduire albanais et le port d’un coup-de-poing américain, le jeune prévenu de 23 ans se voit requérir une peine de douze mois ferme par le ministère public. La procureure semble en effet avoir retenu le casier déjà fleuri de condamnations pour vol et violence en 2017. Elle demande une interdiction de paraître en France pendant cinq ans, rappelant que l’homme fait déjà l’objet d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français).
« Je vous le confirme, il ne va pas partir »
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Le tribunal n’a pas été « convaincu par les explications » et a condamné Sirjan Aga à douze mois d’emprisonnement ferme, avec interdiction de séjour sur le territoire français pendant cinq ans.
En Lien :
Dans un rapport de la @Courdescomptes datant de Mai 2020, on peut lire que seulement 15% des OQTF et ITF sont exécutées en 2016, 2017 et 2018. #Darmanin
Source : https://t.co/SsFRFlAAf1 pic.twitter.com/QlNIXYjMgz
— Jeanne (@D4rc_) May 7, 2021
