Alors que plusieurs villes sont confrontées à la délinquance d’une petite partie des mineurs isolés, une grande partie du rapport rendu par deux députés se focalise sur l’évaluation de la minorité de ces jeunes.
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) estime que de 2 000 à 3 000 MNA sont délinquants, soit environ 10 % de l’ensemble de ces mineurs : « Majoritairement de jeunes hommes originaires des pays du Maghreb, ils se distinguent des autres MNA par des parcours migratoires chaotiques particulièrement traumatisants, puis par une vie d’errance une fois arrivés en France. Souvent victimes de réseaux de traite, ils sont délinquants et polytoxicomanes. »…
Aujourd’hui, de nombreuses grandes villes, Bordeaux, Rennes, Montpellier, Nantes, Toulouse…sont confrontées au même phénomène. A Paris, en 2019, « les mineurs non accompagnés algériens, marocains et tunisiens représentent plus de 75 % des MNA déférés » devant la justice et, en 2020, d’après les chiffres du tribunal judiciaire de Paris dont Le Monde a pris connaissance, ils représentaient 75 % des mineurs déférés depuis le déconfinement, soit trois sur quatre….
La recommandation n o 16 concerne la disposition phare de la réforme de la justice des mineurs : la césure. Il s’agit d’une procédure pénale en deux temps : lors d’une première audience, le juge se prononce sur la culpabilité du prévenu puis, six à neuf mois plus tard, lors d’une seconde audience, il prononce la sanction. Entre temps, le jeune fait l’objet d’une « mise à l’épreuve éducative ».
Les députés souhaitent que la césure ne s’applique pas aux mineurs isolés et recommandent de « juger les MNA, qui n’ont ni identité certaine ni garantie de représentation, dès le défèrement, en une seule audience »….
En France, la Protection judiciaire de la jeunesse s’apprête à créer un centre d’hébergement expérimental de 12 places en faveur de mineurs et jeunes majeurs victimes de traite ou sous l’emprise de réseaux.
