La Cour suprême en France, c'est le peuple mais son pouvoir lui a été confisqué par les juges qui se croient tout permis et cela nous mène tout droit au chaos. Qui va juger les juges ? #LaMatinaleWEpic.twitter.com/j97T8F0zwR
28/11/18 Le 21 novembre, la cour d’assises de la Manche avait acquitté le prévenu, un réfugié, jugé pour viol. Depuis, de nombreux sites d’extrême-droite avaient avancé que l’accusé avait été acquitté...
Plusieurs cours d’appel n’ont plus d’argent pour payer les experts judiciaires. Cette situation a des conséquences sur les procédures. La menace n’est que virtuelle mais, dans les faits, la...
«Papa, il cherche toujours la bagarre avec maman ». Le constat que fait l’aîné des trois enfants de Tarik, 37 ans, vient confirmer la plainte pour violences que sa maman vient de déposer ce 1er janvier au commissariat...
Les juges de la Chambre d’instruction ont estimé jeudi dans leurs motivations, consultées par Europe 1, qu'”il n’est pas démontré que la détention provisoire (de Tariq Ramadan) serait encore...
Cour administrative d’appel – Marseille – 18 mars 2024 – 23MA01901 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D… B… a demandé au tribunal administratif de...
Un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit des étrangers accepte de dévoiler son fonctionnement. Une occasion de voir comment s’organise la vie de ce cabinet, réceptacle des demandes et dépositaire...
