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La commission des Affaires sociales du Sénat a étudié, ce mercredi 3 mars, la proposition de loi visant à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Philippe Mouiller, sénateur Les Républicains des Deux-Sèvres et rapporteur du texte, détaille pour Capital l’impact d’une telle mesure.

Capital : Comment avez-vous travaillé sur la proposition de loi de l’Assemblée nationale ?

Philippe Mouiller : Le texte qu’examine le Sénat et qui a été voté à l’Assemblée nationale il y a plus d’un an pose notamment la question de la déconjugalisation de l’AAH. Mais tel qu’il est rédigé aujourd’hui il n’est pas tenable car au-delà de la déconjugalisation, qui est la question de fond du rapport que je rends ce mercredi 3 mars, le texte fait sauter tous les seuils même ceux du nombre d’enfants à charge. Donc il n’y a plus de seuils pour les enfants.

Capital : Ce qui relève le coût d’une telle mesure ?

Philippe Mouiller : Si aujourd’hui on appliquait le texte tel quel, le coût supplémentaire serait de près de 20 milliards d’euros. Contrairement à ce qu’a dit Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées (lors de son audition au Sénat le 18 février dernier, ndlr), ce n’est pas la déconjugalisation qui coûterait 20 milliards mais le fait d’enlever tous les seuils. Si on reste uniquement sur la déconjugalisation nous avons fait un chiffrage à partir des éléments de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, ndlr) et corroboré par l’administration et nous sommes plutôt sur un coût à 560 millions d’euros. Si nous enlevions tous les seuils, toutes les familles seraient perdantes et c’est pour cela que le texte a été réécrit

Capital Merci à Catalina

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[NDLR : la déconjugalisation représente 20% de l’augmentation de l’aide publique au développement]


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