La justice marocaine a entendu puis relâché le meurtrier présumé d’un quinquagénaire Roannais dont le corps avait été retrouvé dans un conteneur à ordures. L’interpellation du suspect s’est pourtant...
(…) À la cour administrative d’appel (CAA), ce pourcentage grimpe à 64 % de l’activité de la juridiction, largement devant le contentieux fiscal (11 %). « C’est bien simple, le contentieux des étrangers a augmenté...
L’international de rugby montpelliérain, Mohamed Haouas, a été condamné à dix-huit mois de prison, dont neuf ferme, par le tribunal correctionnel de Montpellier, avec sursis probatoire de 24 mois. L’affaire concernait...
Une juge de la Cour du Québec a refusé, cette semaine, d’entendre la cause d’une musulmane parce qu’elle portait un hijab au tribunal. Rania El-Alloul, une mère monoparentale de trois enfants...
Amal Bentounsi, fondatrice du collectif Urgence notre police assassine, était visée par une plainte signée Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur.
L’un des jeunes interpellés pour avoir fait le salut nazi au bal des pompiers de Voiteur, le 14 juillet dernier, a été jugé ce mardi devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier. Le Polinois de 19 ans, au casier...
