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Décapitation de Samuel Paty : la Pologne avait rejeté la demande d’asile de l’assaillant tchétchène et de sa famille

Koba
18/10/2020 à 11h31

Décision de justice de la Cour national du droit d’asile (2011)

M. ANZOROV demande à la Cour d’annuler la décision en date du 19 novembre 2010 par laquelle le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d’asile, et de lui reconnaître la qualité de réfugié (…)

(…) Après le rejet de leur demande d’asile par les autorités polonaises, ils sont rentrés en Tchétchénie (…)

(…) M. Abouyezid ANZOROV est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié (…)

En lien :

Professeur décapité : la Justice avait contraint l’État à octroyer le statut de réfugié à la famille de l’assaillant tchétchène, alors que l’administration le lui refusait (MàJ : détail de la décision de justice)

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