Tout ou presque dysfonctionne dans l’entrée, l’accueil et le séjour des étrangers en France. Les éloignements de clandestins étaient dans l’impasse avant même la crise du Covid-19.
Quelques extraits du rapport de la Cour des comptes :
Des dépenses croissantes, liées notamment à l’asile. Le document de politique transversale « Politique française de l’immigration et de l’intégration » annexé chaque année au projet de loi de finances indique que les dépenses de l’État liées à ces politiques sont estimées à 6,57 Md€ en 2019, soit 1,41 % des dépenses brutes du budget général, en progression d’environ 48 % par rapport à 2012. L’asile explique un tiers de cette progression et l’aide médicale d’État un cinquième.
A – La situation de la France en matière d’immigration
1 – Étrangers et immigrés en France en 2018
En 2018, d’après le recensement de la population, la France comptait 4,8 millions d’étrangers, dont un tiers environ de ressortissants de l’Union européenne, soit 7,1 % de sa population totale. Entre 350 000 et 400 000 personnes en situation irrégulière pourraient être ajoutées à ce total. Cette même année, la France a accordé 258 929 premiers titres de séjour et enregistré 139 240 demandes d’asile, enfants compris, ces deux chiffres correspondant à environ 312 000 entrées sur le territoire (une fois déduite la régularisation du séjour de personnes déjà présentes). En 2019, ces chiffres se sont élevés respectivement à 276 576 premiers titres et 154 620 demandes d’asile. Cette approche par les titres de séjour peut être complétée par l’approche statistique de l’Insee. Celui-ci estime qu’entre deux recensements, le solde migratoire des personnes immigrées, européennes ou non, correspondant à la différence entre arrivées et départs, s’établit à environ 46 000 personnes par an depuis 2017, soit un niveau inférieur de 10 000 aux moyennes annuelles constatées sur la période 2006-2015.
2 – La situation de la France au regard des autres grands pays occidentaux
La France accueille sensiblement moins de personnes étrangères que les autres grands pays occidentaux par la voie de l’immigration régulière. Trois indicateurs complémentaires en rendent compte. Le premier est la proportion de personnes nées à l’étranger dans la population. Avec 12,3 % de sa population née à l’étranger en 2018 (dont 2,5 % de Français), la France se situe un peu en-dessous de la moyenne des pays de l’OCDE (13,1 %), alors qu’elle était légèrement au-dessus en 2000 (10,3 % en France contre 9,5 % en moyenne à l’époque).
Une étude de l’OCDE corroborée par les données statistiques suggère qu’un peu plus de 30 % des bénéficiaires d’un titre étudiant accèdent à un séjour durable via un changement de statut. Cette analyse semble confirmer que l’immigration étudiante ne constitue pas en soi une immigration durable mais qu’elle y contribue dans une fourchette de 20 000 à 30 000 personnes chaque année.
1 – L’asile : un droit individuel protégé
Relativement absent du débat public jusqu’au début de la décennie 2010, l’asile est désormais au cœur des difficultés ressenties par plusieurs pays européens. Celles-ci sont accrues par le fait que, de toutes les procédures évoquées dans le présent rapport, l’asile est celle qui échappe le plus – du moins quant à ses fondamentaux – à la décision des pouvoirs publics nationaux puisqu’il bénéficie d’un triple fondement constitutionnel, conventionnel et européen.
