12/12/2019
Après avoir démissionné de la présidence d’un think tank où il était rémunéré 5 300 euros par mois, Jean-Paul Delevoye annonce à CheckNews qu’il va rembourser la totalité des sommes perçues depuis 2017, soit 140 000 euros. Selon les experts que nous avons interrogés, le cumul entre une activité professionnelle et un poste au gouvernement était contraire à la Constitution.
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Si ce cumul entre une activité privée rémunérée et la fonction de haut-commissaire peut poser question, elle n’était a priori pas illégale, Delevoye n’étant alors pas membre du gouvernement. Les choses se compliquent à partir du 3 septembre 2019. En effet, à cette date, Jean-Paul Delevoye passe de haut-commissaire à la réforme des retraites à haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre de la santé. Et entre officiellement au gouvernement.
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11/12/2019
INFO CAPITAL : Le haut-commissaire aux retraites a démissionné ce mardi midi de la présidence du think tank Parallaxe. Un cumul des fonctions qui posait problème.
[…] Il a quitté cette fonctions suite à nos révélations. La deuxième démission en deux jours […]Si aucune rémunération n’apparaît pour 2017, exercice durant lequel Emmanuel Macron l’a nommé haut-commissaire — non membre du gouvernement dans un premier temps — Jean-Paul Delevoye a bénéficié d’une gratification de 64.420 euros nets, en 2018 comme en 2019.
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La subtilité, c’est que l’article 23 de la Constitution ne définit pas précisément la notion d’activité professionnelle. S’agit-t-il de toute activité non-bénévole ?
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De son côté, Jean-Paul Delevoye estimait encore lundi soir que la présidence de Parallaxe n’avait rien d’une activité professionnelle. “Il n’est pas chargé de la gestion opérationnelle de cet organisme”, insistait son entourage auprès de Capital, qui préférait sans surprise le qualificatif de “gratification” à celui de rémunération, pour évoquer les sommes perçues par le ministre.
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Dans la description de cette activité, il précise même : “Rémunération : 5.368,38 euros mensuels”.
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Dans sa case 3, la déclaration d’intérêts prévoit l’affichage des “participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société”. Y mentionner son activité à la tête de Parallaxe eût sans doute été plus fidèle à la conception qu’il a de sa fonction.
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Compléments :
L’ “oubli par omission” de Jean-Paul Delevoye qui a mené à sa précédente démission il y a deux jours
L’étonnante page de couverture Facebook de Jean-Paul Delevoye…
