Interpellé en mars 2016 à Bruxelles après plusieurs mois de cavale, Salah Abdeslam, unique jihadiste survivant des attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 131 morts et près de 500 blessés, attend son procès.
Déjà inculpé pour “participation aux activités d’un groupe terroriste” par le parquet fédéral belge plus tôt en 2019 pour son implication dans le dossier des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, ce dernier devrait, probablement d’ici 2021, répondre devant la justice française, des mêmes faits.
Mais cette qualification n’est pas suffisante, selon Me Samia Maktouf. Cette avocate, qui représente 23 parties civiles, a adressé une plainte au parquet de Paris pour que Salah Abdeslam soit jugé pour “crime contre l’humanité”, rapporte Possible, rapporte Le Parisien ce mardi.
“Renforcer l’efficacité de la lutte”
Selon le Code pénal, un crime contre l’humanité correspond à un acte, comme une “atteinte volontaire à la vie”, “commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique”.
“Retenir le crime contre l’humanité permettrait de renforcer l’efficacité de la lutte en étendant la durée pendant laquelle les poursuites peuvent s’exercer”, justifie Me Samia Maktouf. La loi prévoit en effet que l’action pénale se stoppe au bout de 30 ans pour les faits de terrorisme, alors qu’elle est imprescriptible en ce qui concerne les crimes contre l’humanité.
“Or, parmi les criminels présumés de Daech figurent de jeunes hommes, potentiellement des adolescents, impliqués dans des exactions. Ces derniers pourront un jour revenir en Europe sans avoir de comptes à rendre”, affirme-t-elle.
“Le vecteur n’est pas le bon”
Si pour Me Samia Maktouf les critères sont réunis pour valider cette demande, cette dernière ne fait pas forcément l’unanimité auprès des spécialistes de l’antiterrorisme.
En 2016, rappelle Le Parisien, François Molins, alors procureur de la République de Paris, n’avait pas écarté cette possibilité. Mais toujours interrogé par le journal, Joseph Breham, avocat et défenseur des droits de l’Homme, estime qu’il faut “prouver l’adhésion de Salah Abdeslam à un projet d’attaque systématique et généralisé.”
“La bataille est louable mais le vecteur n’est pas le bon”, conclut-il.
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