L’affaire avait démarré en 2014 dans le Val-de-Marne, lorsqu’une militante de l’association Romeurope s’était présentée à la mairie pour demander l’inscription de ces cinq enfants roms et s’était vu opposer, selon son témoignage, “un refus catégorique du cabinet du maire”. (…)
La maire de Sucy-en Brie Marie-Carole Ciuntu a été condamnée au civil à verser, en plus de l’indemnisation des frais de procédure, un montant total de 5 000 euros de dommages et intérêts aux familles des cinq enfants pour préjudice moral, indique la cour dans un arrêt rendu le 19 juin, dont l’AFP a obtenu copie.
La cour argue que Marie-Carole Ciuntu, qui est aussi vice-présidente de la région Ile-de-France, chargée notamment des lycées, “n’a pas tenu compte de la jurisprudence et des circulaires recommandant de faciliter l’inscription des enfants d’origine Rom même lorsque certains des documents justificatifs requis (font) défaut”. En cela, elle s’est montrée coupable de “discrimination fondée sur l’appartenance d’enfants à la communauté Rom”, ce qui constitue une “faute civile”, estime la cour. (…)
Merci à Soleil
