La justice, par la voix du tribunal administratif d’Orléans (Loiret), renvoie, une nouvelle fois, le conseil départemental d’Indre-et-Loire à ses responsabilités en matière d’accueil des mineurs non accompagnés.
[…]Deux ordonnances – datées des 11 et 19 février – exhortent la collectivité à revoir sa position après que deux migrants de 15 et 16 ans se sont vus adresser des fins de non-recevoir.
Cela pourrait paraître peu, comparé aux 160 arrivées mensuelles à Tours. La première impose « sans délai » une mise à l’abri d’urgence d’un Guinéen laissé à la rue dans l’attente d’un interprète et d’une évaluation par l’Aide sociale à l’enfance (Ase).
La seconde suspend le refus de prise en charge signalé à un Bangladais. Et enjoint le Département à procéder à un réexamen de la situation avant ce jeudi 21 février (1).
Bamba (2), originaire de Guinée maritime, devait être vu le 4 mars. C’est du moins ce qu’il semblait avoir compris. Il a finalement été déclaré majeur.
Me Jean-Raphaël Mongis, conseil du Département, assurait qu’un premier rendez-vous lui avait été proposé le 8 février auquel il ne s’était pas présenté. « Aucun élément n’a pu être apporté dans ce sens », pointe Utopia 56. Il a, depuis, disparu dans la nature.
Malentendu ou pas, l’ordonnance du tribunal administratif, couplée à celle tranchant le cas du Bangladais Salmon (3), fait dire à l’association « que nous ne lâcherons rien ».
Un mot d’ordre partagé par son avocat, prêt à saisir à nouveau le juge des référés dès lors qu’une« atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales du jeune sera constatée ».
Des termes que le Conseil d’État avait sanctuarisés dans sa décision du 25 janvier. L’instance administrative suprême avait exigé que trois mineurs non accompagnés arrivés à Tours « bénéficient d’une mise à l’abri immédiate » dans l’attente de leur évaluation.
Photo d’illustration issue de Wikipédia
-Seine-Maritime: Migrants mineurs, le département condamné à payer 600€ par jour et par jeune
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