La garde des Sceaux ne demande pas de sanction contre le juge d’instruction antiterroriste ayant libéré par erreur Oualid B.
“La ministre de la Justice a décidé de ne pas saisir le Conseil supérieur de la Magistrature au terme du rapport rendu par l’Inspection générale de la justice concernant la remise en liberté par erreur d’un individu dans une procédure criminelle d’association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste”, a indiqué à L’Express une source officielle à la Chancellerie.
En clair, Nicole Belloubet choisi de ne pas engager de poursuites disciplinaires, après plus de deux mois de réflexion pendant lesquels elle a pris connaissance du rapport d’inspection interne qu’elle avait demandé.
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