Les accords franco-algériens de sécurité sociale prévoient la possibilité pour le ressortissant français, exerçant une activité salariée en Algérie de transférer sa résidence en France au cours d’un arrêt de travail tout en gardant le bénéfice des prestations du régime algérien. Des dispositions sont également prévues pour les travailleurs salariés algériens et les fonctionnaires algériens, résidant en Algérie qui souhaitent venir en France pour se faire soigner.
Vous souhaitez passer votre convalescence en France
Si vous êtes travailleur salarié de nationalité française et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en France.
Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l’autorisation de la Caisse Nationale des Assurances Sociales à laquelle vous êtes affilié. En cas d’acceptation, la caisse établira alors les formulaires SE 352-04 I et II qu’il conviendra de remettre à la caisse primaire d’assurance maladie du nouveau lieu de résidence en France.
Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d’assurance maladie conformément aux dispositions prévues par la légistation française.
Les prestations en espèces seront servies par la Caisse Nationale des Assurances Sociales.
Cette autorisation n’est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d’avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d’exceptionnelle gravité.
Attention : le transfert de résidence doit avoir lieu dans le pays dont vous êtes ressortissant. En cas de double nationalité votre Caisse Nationale des Assurances Sociales ne tiendra compte que de votre nationalité française.
Les dispositions relatives aux prestations en nature concernent également vos ayants droit qui vous accompagnent quelle que soit leur nationalité. Ils devront être munis du formulaire SE 352-06 I et II
Vous souhaitez venir vous faire soigner en France.
Si vous êtes travailleur salarié algérien ou fonctionnaire algérien, résidant en Algérie et si vous relevez d’un régime algérien d’assurance maladie qui ouvre droit aux prestations en nature du régime algérien, vous avez la possibilité de transférer votre résidence en France dans le but d’y recevoir les soins appropriés à votre état de santé.
Pour ce faire, vous devez, préalablement à votre départ, obtenir l’autorisation de la Caisse Nationale des Assurances Sociales à laquelle vous êtes affilié. En cas d’acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 352-301 qu’il conviendra de remettre à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence temporaire en France. Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d’assurance maladie pour le compte de la caisse algérienne.
Cette autorisation est valable pour une durée maximum de 3 mois. Une autorisation de prolongation peut néanmoins être accordée par la caisse algérienne sur production des justificatifs d’ordre médical.
Attention : ces dispositions ne visent que le travailleur salarié algérien et le fonctionnaire algérien et en aucun cas ses ayants droit.
Textes de référence
- articles 9 et 12 a) de la convention franco-algérienne du 01/10/1980
- articles 11 à 14 et article 18 de l’arrangement administratif général
- articles 1 et 2 du protocole annexe à la convention générale relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d’assurés sociaux algériens.
- art. 1 et 2 de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application du protocole annexe.
